Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme ALFHEIM, qui réunit des cours de sciences, des visualisations tridimensionnelles, des travaux pratiques virtuels et un assistant pédagogique fondé sur l'intelligence artificielle.

Elles ne se substituent pas au contrat conclu entre ALFHEIM et l'établissement, qui régit notamment le périmètre souscrit, la durée et les conditions financières. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes conditions.

Plateforme

L'ensemble des services accessibles depuis l'espace applicatif d'ALFHEIM, y compris ses contenus, ses outils et son assistant.

Établissement

L'organisme d'enseignement ou de formation ayant souscrit au service et administrant les comptes de ses utilisateurs.

Utilisateur

Toute personne physique disposant d'un compte fourni par l'établissement : élève, étudiant, enseignant ou personnel habilité.

Contenus établissement

Les cours, exercices, énoncés, documents et ressources déposés sur la plateforme par l'établissement ou par ses enseignants.

Assistant

La fonctionnalité de dialogue fondée sur un modèle d'intelligence artificielle, restituant des explications à partir des ressources disponibles.

L'accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Lorsque l'utilisateur est mineur, l'établissement s'assure que l'usage du service s'inscrit dans le cadre scolaire et que les autorisations requises auprès des titulaires de l'autorité parentale ont été obtenues.

Il n'existe pas d'inscription publique ouverte : aucun compte individuel ne peut être créé librement depuis le site. Les comptes sont créés, attribués, modifiés et supprimés par l'établissement, qui définit les rôles et les droits associés.

• Les identifiants sont strictement personnels : leur partage, leur cession ou leur mise à disposition d'un tiers sont interdits.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et signale sans délai à son établissement toute utilisation suspecte de son compte.
• L'établissement est responsable de la mise à jour de la liste de ses utilisateurs, notamment de la désactivation des comptes des personnes ayant quitté ses effectifs.
• L'accès nécessite une connexion à Internet et un navigateur à jour ; ces prérequis sont à la charge de l'utilisateur.

La plateforme est destinée à un usage pédagogique. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou d'atteinte à l'intégrité du service ;
• l'extraction ou la réutilisation systématique des contenus, y compris par moissonnage automatisé ;
• le dépôt de contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• l'usage du service à des fins commerciales étrangères à la mission éducative de l'établissement ;
• l'usage de l'assistant pour produire un travail présenté comme personnel en violation des règles fixées par l'enseignant ou par l'établissement.

L'assistant s'appuie sur un modèle de langage. Cette technologie a des limites, et il serait malhonnête de les taire.

• L'assistant peut se tromper : produire une explication inexacte, une valeur numérique fausse ou une référence qui n'existe pas. Ses réponses doivent être vérifiées, en particulier avant d'être réutilisées dans un travail évalué.
• Il ne remplace pas l'enseignant. Il complète le cours, il ne fait pas autorité sur lui : en cas de divergence, la parole de l'enseignant et les ressources validées par l'établissement priment.
• Ses réponses sont générées et peuvent varier d'une session à l'autre pour une même question.
• Il ne délivre ni conseil médical, ni conseil juridique, ni évaluation officielle, et ne prend aucune décision produisant un effet juridique à l'égard d'un utilisateur.
• Les manipulations de laboratoire décrites restent des simulations : elles ne valent pas protocole de sécurité pour une expérience réelle.

Les échanges avec l'assistant ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ce point est détaillé dans la politique de confidentialité.

La plateforme, son code, sa charte graphique, ses modèles tridimensionnels et ses contenus propres sont la propriété d'ALFHEIM. L'établissement et ses utilisateurs bénéficient, pendant la durée du contrat, d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, strictement limité à un usage pédagogique.

Les contenus transmis ou déposés par l'établissement restent la propriété de l'établissement ou de leurs auteurs. ALFHEIM n'acquiert sur eux aucun droit de propriété : la licence consentie se limite à ce qui est nécessaire pour héberger, afficher, indexer et restituer ces contenus aux utilisateurs autorisés, pendant la durée du contrat.

L'établissement garantit qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, notamment au regard du droit d'auteur et des accords sectoriels applicables à la reproduction d'œuvres à des fins pédagogiques.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse /politique-de-confidentialite. Pour les données de la plateforme, l'établissement est responsable de traitement et ALFHEIM agit en qualité de sous-traitant.

ALFHEIM met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur.

• Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ; les opérations planifiées sont annoncées à l'établissement lorsque c'est possible, et programmées de préférence hors temps scolaire.
• Des interruptions non planifiées peuvent résulter d'un incident, d'une défaillance d'un opérateur tiers ou d'un cas de force majeure.
• Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégradation substantielle du périmètre souscrit.
• Les niveaux de service éventuellement garantis figurent au contrat conclu avec l'établissement.

ALFHEIM répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable, dans les limites fixées au contrat conclu avec l'établissement.

ALFHEIM ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, de la perte ou du partage d'identifiants, d'une décision pédagogique prise sur la seule foi d'une réponse de l'assistant sans vérification, ni des contenus déposés par un établissement.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, en particulier d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers, l'accès d'un utilisateur peut être suspendu. L'établissement en est informé, et la suspension est levée dès la fin du manquement.

La fin du contrat conclu avec l'établissement entraîne la fermeture des comptes qui en dépendent. La restitution et la suppression des données interviennent selon les modalités prévues au contrat et rappelées dans la politique de confidentialité.

L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service ; la suppression de son compte relève de son établissement.

ALFHEIM peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des établissements clients avant leur entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité : écrivez à contact@alfheim-ai.com en exposant précisément la difficulté rencontrée. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français.